Le guide des auteurs de livres 2019 fait le point sur le métier d’écrivain et son environnement juridique, social est fiscal. Télécharger-le gratuitement à cette adresse.
L’article ci-dessous vous présente un condensé des principaux aspects de la profession. L’évolution du métier s’effectue sous le signe de la professionnalisation du marché et de ses acteurs. « Le secteur du livre est la première industrie culturelle en France. Le marché du livre représente près de 4,5 milliards d’euros. À titre de comparaison, le marché de la musique enregistrée est estimé à moins de 1 milliard d’euros et celui du cinéma (billetterie et ventes de DVD) à près de 2 milliards d’euros. »
L’entrée dans la profession
L’atteinte du seuil d’affiliation fixé par l’Agessa marque l’entrée dans le métier. Il s’agit d’un montant minimum de droits d’auteurs perçus dans l’année soit 8892 € en 2019. Si cette condition est remplie alors vous accédez au statut d’écrivain professionnel en effectuant la demande auprès de cet organisme. La notion de droits d’auteur implique dans tous les cas l’existence une relation contractuelle avec un éditeur, la signature d’un contrat d’édition à compte d’éditeur et la diffusion de l’œuvre.
Le statut d’auteur n’est pas acquis une bonne fois pour toutes. Chaque année le montant des droits d’auteure est examiné afin de vérifier que le seuil de l’affiliation a été atteint pour conserver son statut et ses droits sociaux. En de ça de ce seuil, l’écrivain est considéré comme un auteur occasionnel, non professionnel. Sous certaines conditions son statut peut être maintenu après avis d’une commission dédiée.
Les droits d’auteur : des revenus variés
Les droits d’auteur comprennent la vente de livre imprimés ou numérique, la cession de droits à des tiers, les droits de gestion collective (droit de prêt, de reprographie, copie privée numérique), des droits divers et accessoires :
Ces droits divers concernent la lecture publique de ses œuvres, les bourses d’écriture ou de création, bourse de résidence, prix et dotation, l’animation de stand dans les salons du livre. Quant aux droits accessoires, ils regroupent les rencontres publiques, les débats, les ateliers d’écriture organisés dans la prolongation de leurs œuvres. Ils conservent un caractère occasionnel et ne pourront pas dépasser 50 % du seuil d’affiliation soit 4446 € par an.
Si les droits d’auteur correspondent essentiellement à un pourcentage du prix de vente d’un livre, ils sont à différencier des recettes encaissées par les auteurs autoédités. Ce statut n’est pas encore reconnu par les professionnels institutionnels du Livre : les auteurs autoédités ne peuvent pas accéder à ce statut d’écrivain.
Des revenus en progression
Suites aux revendications des écrivains : Paye ton auteur, diverses réformes ont contribué à améliorer les perspectives des écrivains.
« En 2016, le CNL a rendu obligatoire la rémunération des autrices et des auteurs par les festivals et salons qui demandaient son aide.
En 2019, nous avons décidé de porter le budget qui vous est consacré à trois millions d’euros, de simplifier et d’assouplir les conditions d’accès à nos dispositifs, d’accroître le montant de nos bourses et d’exiger de toutes les structures que nous soutenons le strict respect des grilles de rémunération que nous avons mises en place. »
Autre revendication du moment : 10 % minimum de droits d’auteur. Les évolutions de ces revendications sont à suivre le site de la SGDL : Société des Gens de Lettres
Le statut d’écrivain : entre le statut salarié et libéral
Peu le savent mais le statut d’écrivain ouvre des droits à des indemnités journalières en cas de maladie ou encore à des aides sociales en cas de difficultés. En revanche, il n’est pas encore envisagé des droits à l’indemnité chômage.
« Les auteurs peuvent, comme tout un chacun, prétendre, à tous les âges de la vie, aux prestations sociales de droit commun visant notamment à pallier la baisse ou l’absence de ressources : l’allocation spécifique solidarité (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation adulte handicapé (AAH), etc.
L’allocation spécifique solidarité (ASS) peut être servie par Pôle emploi, sous condition de ressources, aux auteurs dont les revenus artistiques annuels sont supérieurs à 900 fois le SMIC depuis au moins trois ans. Accordée par période de six mois, elle peut être renouvelée si les critères d’attribution sont toujours réunis à ce terme. Son montant est de 16,48 € par jour en 2018, soit 494,40 € par mois et peut être réduit en fonction des ressources de l’allocataire.
Le revenu de solidarité active (RSA) permet d’assurer à une personne âgée de plus de 25 ans (de 18 ans si elle est en charge d’une famille ou si elle peut justifier d’une certaine durée d’activité), sans ressources ou avec des ressources réduites, un revenu minimum. Ce revenu est d’un montant variable selon la composition de la famille car il dépend des éventuels revenus du bénéficiaire et de leur nature (droits d’auteur ou salaire, allocation chômage, indemnités journalières, etc.). À titre d’exemple, le RSA s’élève à 550,93 € pour une personne seule, sans enfants et sans autre revenu. «
La sécurisation des revenus
De plus en plus sont abordés la question de la sécurisation des revenus, outre les revendications mentionnées ci-dessus. Une avancée de taille est à mentionner : la réédition des comptes.
« Pendant toute la durée du contrat, l’éditeur est tenu de remettre à l’auteur, au moins une fois par an, une reddition des comptes, qu’il y ait ou non des droits à verser.
L’éditeur est tenu, pour chaque livre, de rendre compte à son auteur du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente (article L. 132-17-3 du code de la propriété intellectuelle). Cette obligation s’impose à tous les éditeurs, que l’auteur soit rémunéré proportionnellement ou forfaitairement. L’éditeur est tenu de procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes de l’entreprise. »
Cette transparence des comptes et récente. Les abus ont été nombreux et les écrivains n’avaient pas ou très peu de moyens de réclamer leurs droits et d’être payés.
Les auteurs : une image de la profession en quelques chiffres
« On estime à 101 600 le nombre d’auteurs de livres. Pour autant, seuls 5 000 d’entre eux sont affiliés à l’AGESSA, c’est-à-dire qu’ils ont perçu des revenus supérieurs au seuil d’affiliation de l’AGESSA et effectué une démarche d’affiliation auprès de cet organisme. On estime également à 7 000 le nombre d’auteurs qui, bien qu’ayant perçu des revenus supérieurs au seuil d’affiliation, n’ont pas fait cette démarche d’affiliation.
À la question récurrente de savoir combien d’auteurs peuvent vivre de leur activité, les résultats de cette étude montrent qu’un peu plus de 8 000 auteurs de livres ont perçu, en 2013, des revenus d’auteur supérieurs au SMIC (13 445 €/an), dont près de 3 000 des revenus supérieurs à 2 fois le SMIC (26 890 €) et parmi eux 1 600 auteurs des revenus supérieurs à 3 fois le SMIC (40 335 €). Autrement dit, 90 % des auteurs perçoivent un revenu en droits d’auteur inférieur au SMIC (40 % chez les auteurs affiliés). Ce qui explique que les deux tiers des auteurs exercent une autre activité professionnelle (un tiers pour les affiliés).
S’agissant des droits d’auteur, le plus souvent compris entre 8 % et 10 % du prix public de vente hors taxes du livre, le SNE indique, pour 2017, un montant total de droits versés de 476,20 M€, mais ce montant regroupe les droits versés aux auteurs et aux ayants droit, ainsi que les achats de droits sur des titres étrangers ou sur d’autres secteurs (iconographie, couvertures…). Rapporté au chiffre d’affaires du secteur du livre, ce montant confirme l’estimation selon laquelle un auteur de livres perçoit en moyenne 1 € par exemplaire vendu. «
Les éditeurs : des chiffres clés
« En 2017, les éditeurs ont réalisé un chiffre d’affaires de 2,792 milliards d’euros, dont 2,654 milliards d’euros par la vente de livres (valorisée au prix de cession) et 138 millions d’euros en cessions de droits (traductions en langue étrangère, format poche, adaptation audiovisuelle, etc.).
Le secteur de l’édition se caractérise par une forte concentration, les deux premiers groupes totalisant environ 35 % des ventes de livres et les douze premiers éditeurs, près de 80 %. On dénombre toutefois près de 3 000 structures éditoriales, dont 1 000 pour lesquelles l’édition constitue l’activité principale et 400 dont l’activité est véritablement significative sur le plan économique.
En 2017, le marché de l’édition numérique, tous supports et toutes catégories éditoriales confondus, a généré un chiffre d’affaires de 201,70 M€, en progression de 9,8 % par rapport à 2016. Le poids de l’édition professionnelle et universitaire est prépondérant au sein du marché du livre numérique et représente 75 % du total des ventes en valeur (150,5 millions d’euros). « Le chiffre d’affaires des ventes de livres numériques de littérature est de 25,4 millions d’euros en 2017, soit 13 % du total des ventes numériques. L’édition numérique grand public (hors littérature) a généré, en 2017, un chiffre d’affaires de 17,3 millions d’euros et représente 8 % du total des ventes de livres numériques.
L’édition actuelle : une tendance à la surproduction de livres
Le secteur de l’édition a ainsi produit, en 2018, 67 942 nouveautés et nouvelles réimpressions (soit 190 nouveautés par jour !), ce qui porte le nombre de références disponibles à 783 000 en version imprimée (+1 % par rapport à 2017) et à 281 000 en version numérique (+13 %).
Cette hausse de la production éditoriale s’accompagne d’une forte diminution du tirage moyen par titre : en 2017, le tirage moyen s’établit à 4 994 ex./titre, soit une baisse de 6,5 % par rapport à 2016.
En 2017, 430 millions d’exemplaires (livres imprimés, numériques et audio) ont été vendus, générant pour le secteur de l’édition un chiffre d’affaires (CA) de 2,754 milliards d’euros (prix de cession éditeur), dont 201,7 millions d’euros pour les livres numériques et audio. »
« Le secteur de la littérature générale (roman, nouvelle, poésie, théâtre…) conserve une place importante, tant au sein de la production éditoriale (24,3 % des exemplaires produits), que de sa commercialisation (26 % des exemplaires vendus), et enregistre une croissance qui mérite d’être soulignée (+2,7 % de CA en 2017) dans un marché global stable au cours des dernières années. » Une statistique de poids à l’intention des sceptiques convaincus que la littérature ne rapporte rien.
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