Politique de confidentialité
La protection de vos données
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour L’Esprit Livre et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (https://esprit-livre.com) ou autres sites appartenant à L’Esprit Livre, vous convenez et acceptez que L’Esprit Livre puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Données personnelles collectées
Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Esprit Livre, SARL immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 749 907 432 et dont le siège social est située au 37 rue des Quintus, 86190 Quincay.
Déclaration CNIL
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, pays, adresse, adresse(s) IP et informations relatives à votre positionnement vis à vis de l’écriture. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez ainsi que les correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant
résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
vous informer sur nos services par le biais de newsletter ou d’emails marketings;
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services.
Pour nos newsletters, et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Newsletter et emails marketing : Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez.
Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Témoignages : L’Esprit Livre publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. L’Esprit Livre s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse direction@esprit-livre.com et nous supprimerons vos informations très rapidement.
Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par L’Esprit Livre et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles L’Esprit Livre peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’Esprit Livre assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
L’Esprit Livre ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
En outre, L’Esprit Livre ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés; (3) L’Esprit Livre y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de L’Esprit Livre dans l’exécution des services (par exemple, L’Esprit Livre utilise les services d’une société de marketing).
Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à direction@esprit-livre.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur “éditer mon profil”.
Cookies/Tracking
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L’Esprit Livre utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites Web et les données numériques pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des publicités ciblées.
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Conservation des données.
L’Esprit Livre collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que Vous utilisez nos services.
L’Esprit Livre ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte ( à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées.
Lieu de stockage des données et transfert
Les serveurs d’hébergement sur lesquels L’Esprit Livre traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
L’Esprit Livre s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
Sécurité
Dans le cadre de ses services, L’Esprit Livre accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, L’Esprit Livre s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, L’Esprit Livre met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, L’Esprit Livre prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, L’Esprit Livre a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, L’Esprit Livre s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, L’Esprit Livre s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de L’Esprit Livre, vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que L’Esprit Livre prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Traçabilité des actions de formation
Compte des obligations légales incombant aux dispensateurs de formation, L’esprit livre assure la traçabilité des actions de formation de manière transparente et sécurisée pour l’ensemble des acteurs partie prenantes de ses formations.
La conservation des données est réalisée dans un espaces sécurisé et inaccessible du public.
Rappel des obligations réglementaires incombant aux organismes de formation
Pour mémoire. l’article R.6332-26 qui précise : “I. Les opérateurs de compétences s’assurent de l’exécution des actions de formation mentionnées à l’article L. 6313-1 dans le cadre d’un contrôle de service fait. II. Le contrôle mentionné au I s’effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.
En cas d’anomalie constatée dans l’exécution d’une action mentionnée aux 1° à 3° de l’article L. 6313-1, l’opérateur de compétences peut demander à l’organisme prestataire de formation ou à l’employeur tout document complémentaire nécessaire pour s’assurer de la réalité de l’action qu’il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
l’article R.6313-3 du Code du travail créé par le décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 prévoit que la réalisation de l’action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.
Collecte des données à des fins pédagogiques et de conservations en respect de la règlementation.
Durant la formation, à des fins pédagogiques et légales, l’ensembles des données de la formations sont enregistrée : productions des stagiaires, commentaires et corrections des formateurs, échanges de courriels, tickets, échanges sur le forum, enregistrement des webinaires et visioconférences individuelles de formation. Il incombe aux stagiaires de ne pas divulguer d’informations sensibles.
A des fins pédagogiques, L’esprit livre utilise un atelier d’écriture à distance afin que les auteurs en formation acquièrent des compétences : apprentissage de la lecture critique des textes et aptitudes à la correction éditoriale. Les productions, commentaires et corrections de formateurs sont partagés et archivés de manière sécurisées sur le site de L’esprit livre school. La lecture des textes publiés dans l’atelier d’écriture et les commentaires ajoutés aux textes des autres stagiaires font partie intégrante de la formation.
Afin de satisfaire à ses obligations légales, L’esprit livre pourra procéder aux extractions de ses données à partir de son site L’esprit livre.
Les outils de visioconférences sont réputés sécurisés et garantis par les sociétés proposant ces outils, à savoir ZOOM, MEET, SKYPE. L’accès au site l’esprit livre school est sécurisé et inaccessible au public.
Respect du droit d’auteur
Les productions des stagiaires durant la formation servent de base à leur formation. La publication des textes dans l’atelier d’écriture en ligne et sur le blog du stagiaire ne donnera pas lieu à une convention de droits d’auteur, ni à une rémunération par L’esprit livre. Le stagiaire conserve toutes ses prégoratives d’édition en dehors de l’esprit livre. Il ne pourra pas s’opposer à la publication dans l’atelier ni sur Internet via son blog, ses supports faisant partie intégrante de sa formation.
Conservant toutes ses prérogatives, l’auteur en formation pourra s’il le souhaite déposer ses textes auprès d’un service de son choix pour prévenir tout risque de vol et contrefaçon des ses textes, notamment auprès du service de dépôt de la SGDL (Société des Gens de Lettres) ou faire appel à un service en ligne comme celui de E-coffre fort
Lien vers des services de protection en ligne
– Dépôt de texte SGDL : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/protection-des-oeuvres
– Votre coffre fort en ligne avec attestation de dépôt de vos fichiers.
Respect du droits auteurs par les stagiaires de l’esprit livre
Obligation de réserve et de non-divulgation des cours, consignes, fichiers, documents fournis par L’esprit livre.
Les supports de formation de toute nature sont soumis aux droits d’auteurs. Ils ne peuvent donc ni être communiqués à des tiers, ni être réutilisés en dehors de cette formation afin d’animer des ateliers d’écriture et à des fins commerciales. Toutes utilisations illicites seraient une contrefaçon et donneraient lieu à des poursuites judiciaires.
Le stagiaire s’engage à ne pas récupérer les e-mails des autres stagiaires afin de constituer un fichier de contact pour son propre compte. Cette pratique illicite est passive de poursuites judiciaires.
Droit de publicité
L’esprit livre se réserve la possibilité de mentionner les livres publiés par le stagiaires à l’issue de sa formation, d’en faire d’éventuels commentaires au titre d’un droit de publicité.
Sécurisation des transactions financières
Les outils et procédures de paiement en ligne sont réputés sécurisés par les fournisseur de L’esprit livre. L’esprit livre utilise les services des sociétés suivantes : Stripe, Paypal, Payplug, et prélèvement bancaire du Crédit Agricole de Touraine et du Poitou.
Modification de la politique de confidentialité
L’Esprit Livre se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
Contactez nous
Visitez notre page de contact si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email à direction@esprit-livre.com ou par courrier à : L’Esprit Livre, 37 rue des Quintus, 86190 Quincay.
